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C-26, r. 153.1 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires

Article 80
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80. Le membre qui utilise le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité, y compris sur une carte professionnelle, ne peut y juxtaposer le nom de l’Ordre ni autrement utiliser le nom de l’Ordre, sauf pour indiquer qu’il en est membre.
D. 75-2013, a. 80.
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